Consentante à 11 ans ? Le tribunal de Pontoise se déclare incompétent
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Malgré une plainte déposée pour « viol » contre un homme de 28 ans, le parquet de Pontoise avait requalifié, en septembre dernier, les faits en « atteinte sexuelle » induisant que la victime, une fillette de 11 ans, était consentante...
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