Vosges : le Parquet du procureur requiert 60 000 € d’amende contre le patron du Géoparc

Vosges : le Parquet du procureur requiert 60 000 € d’amende contre le patron du Géoparc.

ÉPINAL 

Bernard Hildenbrand a-t-il sciemment contourné la loi pour aménager son circuit automobile Géoparc ? Hier devant le tribunal d’Epinal, les divers acteurs de ce dossier se sont livrés à un débat passionné autour de cette question.

En 2006, l’homme a procédé à une extension de 1 100 mètres de son circuit déodatien ainsi qu’à la construction d’un merlon antibruit et d’un paddock de 10 000 m². Sauf qu’il a réalisé ces travaux sans permis de construire ni d’étude environnementale. S’il a pu concrétiser ses projets, c’est suite à un courrier de la mairie lui octroyant une autorisation de travaux. Mais le vice-procureur Vincent Légaut est catégorique sur ce document : « La mairie a délivré un acte illégal ». En mai dernier, le Conseil d’Etat a d’ailleurs prononcé l’annulation de cette déclaration de travaux.

 

A priori, un permis de construire semblait donc incontournable. L’extension et le paddock se trouvent même en zone inondable, ce qui rend toute construction impossible. Pour le Parquet, Bernard Hildenbrand était au courant de ces problématiques. La sous-préfecture et la mairie de Saint-Dié l’avaient informé sur la nécessité de ce permis tout en portant son attention sur les procédures s’appliquant aux zones inondables.

« Un projet de 4 à 5 millions d’euros »

Le patron de Géoparc, lui, réfute ces accusations en expliquant qu’il n’était pas un « professionnel » de l’urbanisme et qu’il n’a jamais été informé de ces obligations. « Nous avons fait des réunions avec les services techniques de la Ville, mon architecte et des personnes de la sous-préfecture… C’est un projet de 4 à 5 millions d’euros. Vous n’imaginez pas qu’on investisse autant d’argent s’il y avait autant de risques ! Si j’avais eu le moindre doute, je ne l’aurais pas fait. »

Bernard Hildenbrand concède pourtant qu’il connaissait l’existence de cette zone inondable. Mais d’après lui, cela ne constituait pas un obstacle insurmontable : « On m’a expliqué que ce n’était pas un problème de faire une piste asphaltée qui serait inondée sur 10 centimètres tous les 100 ans… »

Me Niango, conseil de deux riverains ayant porté plainte à cause du bruit engendré par le circuit, se montre songeur. Il s’interroge sur les conditions dans lesquelles la mairie de l’époque a délivré cette autorisation de travaux. L’avocat rebondit aussi sur une précision du patron du Géoparc. Ce dernier a en effet annoncé que des procédures de régularisation étaient en cours. Un permis d’aménager a d’ailleurs été demandé. Mais d’après Me Niango, cette régularisation est impossible : « Le terrain concerné est toujours classé en zone inondable ! »

60 000 € d’amende requis

Me Lefort, avocat de l’Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, se montre un brin provocateur en affirmant que l’autorisation municipale délivrée à Bernard Hildenbrand est la même que celle donnée pour la réalisation de cabanes de jardin. Il demande la destruction des ouvrages existants.

Le vice-procureur ne va pas aussi loin dans ses réquisitions. Il requiert 60 000 € d’amende mais regrette que certains acteurs de l’affaire, et notamment ceux de la municipalité de l’époque, n’aient jamais été entendus par les enquêteurs.

Me Kroell, pour la défense, affirme que son client ne pouvait pas « faire de la divination ». En d’autres termes, il ne pouvait pas savoir que l’autorisation qui lui avait été délivrée n’était pas suffisante. L’avocat affirme aussi que son client n’a jamais eu l’intention de tromper qui que ce soit. Mais le conseil pointe ensuite du doigt la mairie de l’époque. D’après lui, la municipalité a constamment « torpillé » Bernard Hildenbrand dans l’exploitation de son circuit. Un paradoxe pour le conseil nancéien qui, par le biais d’une fable savamment tournée, a expliqué que les élus de l’ancienne municipalité, Christian Pierret en tête, s’étaient montrés ravis de trouver son client afin de lui vendre les terrains du Géoparc. D’après le patron du circuit, ces terrains lui ont coûté la bagatelle d’un million d’euros.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier prochain.

 

Auteur de l'article : Sergio DE GOUVEIA

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